MENTIONS LÉGALES

L’accès et l’utilisation du site : https://femmesdaura.org/fr/ (ci-après dénommé « le Site »), propriété exclusive de Femmes d'AURA, est soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Femmes d'AURA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’éditeur du site

Le site https://femmesdaura.org/fr/ est édité par Femmes d'AURA.

Les bureaux administratifs se situent au 5 avenue Guy de Collongue

Numéro de téléphone : 06 63 40 64 40

Adresse de messagerie : hello@femmesdaura.org

 

Le fournisseur d’hébergemen est Wix

 

Crédits

Identité visuelle et design graphique du site web : Clélia Chelouah et Ibtisam El Merabet

Développement du site web : Clélia Chelouah

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

1. Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (dénommé « l’Utilisateur »).

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, sans réserve, du seul fait de la connexion au Site.

 

2. Femmes d'AURA s’efforce de permettre l’accès au Site sans intervention sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que Femmes d'AURA en avertisse préalablement les Utilisateurs.

En aucun cas, Femmes d'AURA ne saurait être tenue responsable des interruptions d’accès au Site et de leurs conséquences dommageables, quelles qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur ou tout tiers, sauf dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de la Femmes d'AURA.

Par ailleurs, il appartient à chaque Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations y publiées.

 

3. Le Site et les informations qui y sont publiées son réservés :

  • à la consultation des informations au moyen dusystème de traitement automatisé de donnéesde la Fondation Une Santé Durable pour Tous

  • ainsi qu’à un usage strictement privé et non marchant de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute utilisation collective, gratuite ou payante.

Les informations [et/ou documents] figurant sur le Site proviennent de sources considérées comme fiables.

Femmes d'AURA recommande néanmoins fortement de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations [et/ou documents] mis à dispositions sur le Site.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des informations [et/ou documents] disponibles sur le Site, lesquelles sont fourni(e)s « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

Femmes d'AURA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations [et/ou documents] disponibles sur le Site, sauf dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Femmes d'AURA.

 

4. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Ces liens sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Femmes d'AURA, que ce soit au regard des contenus ou des conditions d’accès.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est possible dans la mesure où ce lien pointe vers la page d’accueil du Site et ne peut s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. Cette autorisation ne s’applique cependant pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, plus généralement, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

En tout état de case, Femmes d'AURA se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien qui lui parait non conforme à l’objet du Site et de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

 

5. Données personnelles

L’Utilisateur n’est pas requis de divulguer ses données personnelles comme une condition pour utiliser le Site.

Si l’Utilisateur sollicite une information à travers le Site (par le biais de l’adresse de messagerie électronique : hello@femmesdaura.org) ou souhaite s’inscrire à la lettre d’information et fournit à Femmes d'AURA, responsable du traitement des données (notamment adresse e-mail ou nom et adresse postale), il accepte que ces données puissent être utilisées dans le but de fournir l’information sollicitée ou de gérer l’envoi des lettres d’information.

[Il accepte aussi que ces données pourront être utilisées ultérieurement par Femmes d'AURA dans le but de fournir d’autres informations sur la structure qui pourraient être intéressantes pour l’Utilisateur.]

Les données personnelles ainsi recueillies pourront faire l’objet de statistiques relatives à la fréquentation du Site.

L’utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant, par mail, à l’adresse: hello@femmesdaura.org

L’Utilisateur peut également, par le même biais, s’opposer au traitement des données le concernant.

Femmes d'AURA s’engage à ne communiquer aucun donnée personnelle à un quelconque tiers.

 

6. Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteurs, portant sur la structure générale du Site, ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, sons et tout autre élément composant le Site, appartiennent à Femmes d'AURA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproductions, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de Femmes d'AURA est interdite et est susceptible de donnera lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L.122-5 dudit Code.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque.

 

7. Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

 

8. Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : hello@femmesdaura.org